L’état des risques et pollutions, un formulaire dont la présence sécurise aussi la transaction

Pourquoi transmettre un état des risques et pollutions (ERP) ?

Lors d’une vente ou location immobilière, pour une parfaite transparence, il est nécessaire de signaler au futur acquéreur ou locataire non seulement les risques et pollutions détectables par les diagnostics immobiliers obligatoires, mais aussi ceux qui ont été localisés et répertoriés par les autorités territoriales comme étant présents dans certaines communes et plus particulièrement celle où se situe le bien.

C’est le formulaire CERFA appelé état des risques et pollutions, soit ERP, qui doit fournir cette information.

Quels risques et pollutions doivent être renseignés sur l’ERP ?

Le formulaire d’état des risques et pollutions est chargé de signaler au futur acquéreur ou locataire les risques suivants : les risques naturels (mouvements de terrain, inondations, retrait/gonflement des argiles, radon, séismes, etc.), miniers (cavités souterraines) et technologiques (pollutions des sols, installations classées, transport de matières dangereuses, etc.).

En raison des nombreux documents et informations qui doivent accompagner l’ERP pour qu’il soit complet, le recours à un diagnostiqueur immobilier est primordial.