Le dossier technique amiante (DTA), une surveillance rapprochée des bâtiments amiantés

Quels bâtiments doivent obligatoirement constituer un DTA ?

Les copropriétés dont les permis de construire sont antérieurs à juillet 1997 mais aussi toutes les autres catégories de bâtiments dans la même situation doivent initier un dossier technique amiante pour surveiller en permanence l’amiante éventuellement présent dans les locaux.

Toutefois, pour les copropriétés, seules les parties communes sont concernées.

En quoi consiste cette surveillance constante de l’amiante par le DTA ?

Dès la création d’une copropriété ou dès la première exploitation de tout autre bâtiment potentiellement amianté, la réalisation du DTA débute par un repérage initial des matériaux et produits amiantés éventuellement présents, accompagné d’une évaluation de leur état de conservation.

Selon les situations, l’amiante présent est surveillé, confiné, voire retiré, le but étant de ne jamais garder au sein du bâtiment, une présence d’amiante dangereuse pour la santé.

Le DTA contient tous les rapports de recherche, d’analyse, de surveillance, de retrait d’amiante, etc., ainsi qu’une fiche récapitulative et des consignes de sécurité.

Il doit pouvoir être consulté par tous les occupants de l’immeuble mais aussi par les administrations de santé et les entreprises de maintenance et de travaux susceptibles d’intervenir dans le bâtiment.