Le diagnostic gaz, un diagnostic pour veiller à la sécurité des occupants d’un bien

DPE Paimpol

Faut-il toujours faire réaliser un diagnostic gaz ?

Non, avant une vente ou une location immobilière, un diagnostic gaz n’est exigé qu’en présence d’une installation de gaz de plus de quinze, soit ancienne et susceptible d’avoir été mal configurée, entretenue ou de mal fonctionner en raison de la vétusté de ses composants.

Le diagnostic gaz permet de déceler les points faibles de l’installation de gaz et oriente le vendeur ou le bailleur afin qu’il y remédie.

Le diagnostic gaz oblige-t-il le vendeur ou le bailleur à réaliser des travaux ?

À moins que ceux-ci s’avèrent urgents en raison d’une mise en danger grave et immédiate, le diagnostic gaz ne requiert une remise en sécurité qu’avant la location d’un bien afin de répondre aux exigences de décence du logement.

En effet, il s’agit avant tout d’un constat relatif à la sécurité d’une installation de gaz.

Les anomalies relevées par le diagnostic gaz sont classées par ordre de gravité et portent sur des parties de l’installation préalablement définies par la réglementation en vigueur.  

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