L’ENSA, le diagnostic bruit des transactions

DPE Paimpol

Est-ce que l’état des nuisances sonores aériennes est obligatoire ?

Oui, mais seulement lorsqu’un bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit (PEB) des aérodromes est mis en vente ou en location.

Le rôle de l’ENSA, soit l’état des nuisances sonores aériennes est de permettre au futur acquéreur ou locataire d’être informé du niveau de bruit qu’il est susceptible d’entendre en raison de la proximité du bien avec un aéroport.

En effet, le PEB est divisé en diverses zones d’intensité de bruit de modérée à très forte.

Quelles autres informations comporte l’ENSA ?

Dans le formulaire d’ENSA, l’acquéreur ou locataire potentiel du bien exposé est informé du nom de chaque aérodrome concerné, de la date de révision et d’approbation de chaque PEB existant, de la prescription éventuelle de travaux d’insonorisation et le cas échéant, de leur réalisation effective ou non.

En dernière page figurent les modalités de consultation des PEB mentionnés dans le formulaire.  

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